Le Cabinet d’avocats fiscalistes CM-Tax constate que ses clients citoyens américains et résidents français reçoivent fréquemment des avis d’impôts comportant certaines erreurs.Aux termes de la convention fiscale conclue entre la France et les Etats-Unis, les citoyens américains qui résident en Fra...
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L’administration fiscale française a précisé que l’exonération de contribution sociale généralisée (CSG) et de contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) pour les revenus du patrimoine perçus à compter du 1er janvier 2021 pouvait bénéficier aux résidents britanniques.Les personn...
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Le cabinet d’avocats fiscalistes CM-Tax, basé à Lyon et à Marseille, vous accompagne dans vos démarches relatives à la régularisation et la déclaration, auprès de l’administration fiscale, de vos avoirs financiers détenus à l’étranger (comptes bancaires et contrats d'assurance-vie).Le cabinet a dé...
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Le cabinet d'avocats fiscalistes CM-Tax, intervenant dans toute la France et notamment à Lyon,Marseille, Nice et Paris, assiste les organismes à but non lucratif (associations, fondations, syndicats etc.) dans la mise en œuvre des règles fiscales propres à ce secteur.
Nous les conseillons sur :
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La taxe annuelle de 3% relative aux sociétés et autres entités juridiques détenant des immeubles en France est un impôt méconnu mais qui attire de plus en plus l'attention des autorités fiscales, et aux conséquences financières potentiellement très lourdes, alors qu'il est le plus souvent possible...
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A l’issue de la phase de contrôle fiscal, après présentation des observations au service vérificateur et, le cas échéant, exercice des recours hiérarchiques et examen du dossier par la commission des impôts compétente, l’administration va décider du maintien total ou partiel, ou de l’abandon, des ...
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