Les successions internationales sont de plus en plus fréquentes dans l'union européenne, en raison notamment de la mobilité des personnes. En effet, dès que le défunt détenait au moins un bien dans un pays autre que celui de sa résidence ou de sa...
En savoir plusnavigate_next
Accompagnement de A à Z
Le cabinet d'avocats CM-Tax, implanté à Lyon et Marseille, vous propose, en complément de ses activités en droit fiscal et en droit patrimonial, de prendre en charge la vente de votre bien immobilier, en tant que mandataire en transactions immobilières.Notre mission :
...
En savoir plusnavigate_next
Si vous envisagez de vous installer en France, il est essentiel de comprendre les implications fiscales liées à la résidence fiscale dans le pays. La France dispose d'un système fiscal complexe, incluant des obligations relatives notamment à l'impôt sur le revenu, aux prélèvements sociaux et à l'i...
En savoir plusnavigate_next
Spacieux T2 de 80,83 m2 (78,83 m2 loi Carrez) au sein d’une très belle copropriété située au cœur du Carré des Antiquaires, dans le prestigieux 7ème arrondissement de Paris – Saint-Germain-des- Prés.Lien vers l'annonce pour plus de détails.
Appartement très calme, donnant sur la cour intérieure d...
En savoir plusnavigate_next
Les cas de contentieux fiscal en matière de droits de succession sont nombreux. Citons par exemple la remise en cause de la valeur déclarée des biens ou du bénéfice d'avantages fiscaux dont le contribuable s'est prévalu (pacte Dutreil par exemple), l'application de règles de territorialité en fonc...
En savoir plusnavigate_next
La lutte contre la fraude fiscale, nouveau fer de lance du Gouvernement.
Dans cette période de lutte contre la fraude fiscale, le Droit français connaît une dynamique certaine à l'encontre de la délinquance économique et financière. La circulaire du 22 mai de cette année a mis en place de nouvell...
En savoir plusnavigate_next
Vous recherchez un avocat pour un contentieux fiscal à Cannes ou ailleurs en France ? Découvrez le cabinet d'avocats CM Tax. Ce cabinet propose en effet ses prestations dans la France entière. Vous pouvez ainsi contacter CM Tax pour une prestation en conseil fiscal pour particuliers ou professionnels à Cannes. Le cabinet propose également ses services aux clients étrangers. N'hésitez pas à prendre contact avec le cabinet pour obtenir de plus amples informations.
Pour du conseil fiscal, juridique, ou du conseil en immobilier, faites appel au cabinet d'avocats CM Tax ; situé à Lyon, ce cabinet propose également ses services dans les autres villes de France et aux clients d'autres pays.